Cette déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 27 février 2024, a été vérifiée pour la dernière fois le 27 février 2024 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons sur les enfants via https://tennisats.quebec. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Dans notre traitement, nous respectons les exigences de la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie, entre autres, que :

• nous indiquons clairement les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles. Nous le faisons au moyen de cette déclaration de confidentialité;
• nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
• nous demandons d’abord le consentement aux parents de traiter les données personnelles dans les cas demandant un consentement parental;
• nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles des enfants, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
• nous respectons le droit d’accéder aux données personnelles des enfants ou de les faire corriger ou supprimer, à la demande d’un parent ou gardien.

Si vous avez des questions, ou si vous voulez prendre connaissance des données exactes que nous stockons à propos de vous ou votre enfant, veuillez nous contacter.

1. Finalités

Nous utilisons les données personnelles d’enfants dans l’un ou plusieurs des finalités suivantes :

• Enregistrement

2. Enregistrement

Les enfants ont parfois besoin de s’inscrire sur notre site web afin de jouer à des jeux ou voir du contenu. Nous utilisons dans cette finalité les données suivantes :

• un prénom et un nom de famille
• un domicile ou une autre adresse physique, incluant le nom d’une rue et le nom d’une ville ou d’un village
• une adresse e-mail de l’enfant
• une adresse e-mail du parent ou du tuteur
• un numéro de téléphone
• un identifiant permettant de contacter physiquement ou en ligne un enfant
• autres informations concernant l’enfant ou les parents, associées à un identifiant tel que décrit ci-dessus

3. Consentement parental vérifiable

Nous recherchons le consentement d’un parent ou gardien dans le cas où nous souhaitons recueillir des données personnelles auprès d’un enfant. Nous utilisons la/les méthode(s) suivante(s) :

• Nous recherchons le consentement d’un parent ou d’un tuteur par e-mail
• Nous utilisons le téléphone ou le chat vidéo pour parler au parent ou au tuteur

Les parents et gardiens peuvent refuser leur consentement, et peuvent demander la suppression de toute information personnelle que nous aurions déjà éventuellement recueillie. Cela signifie également la résiliation éventuelle d’un compte ou d’un abonnement.

4. Lorsqu’un consentement parental vérifiable n’est pas obligatoire

Un consentement parental vérifiable n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

1. des informations de contact en lignes recueillies auprès d’un enfant et utilisées uniquement une fois afin de répondre directement à une demande précise de l’enfant, et non utilisées afin de recontacter l’enfant, sans être maintenues sous une forme récupérable par le sous-traitant ;
2. une demande du nom ou des informations de contact en ligne d’un parent ou enfant, utilisé(s) dans la seule finalité d’obtenir un consentement parental ou de fournir un avis ou une notification, et lorsque de telles informations ne sont pas gardées sous une forme récupérable par le sous-traitant si le consentement parental n’est pas obtenu dans un délai raisonnable ;
3. des informations de contact en lignes recueillies auprès d’un enfant et utilisées uniquement afin de répondre directement et plus d’une fois à une demande précise de l’enfant, et non utilisées afin de recontacter l’enfant en dehors du cadre de cette demande
   1. si, avant toute réponse additionnelle suivant la réponse initiale à l’enfant, le sous-traitant fait des efforts raisonnables afin de fournir à un parent une notification contenant les informations de contact en ligne recueillies auprès de l’enfant, les finalités dans lesquelles elles seront utilisées, et une opportunité au parent de demander que le sous-traitant n’utilise plus les informations et qu’elles ne soient pas gardées sous un format récupérable ;
4. le nom de l’enfant et les informations de contact en ligne (dans la mesure raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité d’un participant mineur sur le site)
   1. 1. utilisés uniquement dans la finalité de protéger cette sécurité ;
      2. non utilisés afin de recontacter l’enfant ou dans toute autre finalité ; et
      3. non divulgués sur le site,
5. si le sous-traitant fait des efforts raisonnables afin de fournir à un parent une notification contenant le nom et les informations de contact en ligne recueillis auprès de l’enfant, les finalités dans lesquelles ils seront utilisés, et une opportunité au parent de demander que le sous-traitant n’utilise plus les informations et qu’elles ne soient pas gardées sous un format récupérable ; ou
6. le recueil, l’utilisation ou la diffusion de telles informations par le sous-traitant d’un tel site web ou service en ligne nécessaire
   1. afin de protéger la sécurité ou l’intégrité de son site web ;
   2. afin de prendre des précautions contre toute responsabilité ;
   3. afin de répondre à des procédures judiciaires ; ou
   4. dans la mesure permise sous d’autres dispositions juridiques, afin de fournir des informations aux agences du maintien de l’ordre ou pour une enquête liée à la sécurité publique

5. Partage avec d’autres parties

Nous ne partageons ou divulguons ces données à d’autres destinataires que dans les finalités suivantes :

Finalité du transfert de données : plateforme d’inscription en ligne

Pays ou état dans lequel ce prestataire de services est situé : Canada

6. Pratiques de divulgation

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est reprise, vendue ou impliquée dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

7. Comment nous répondons aux demandes Ne pas me pister et Contrôle global de confidentialité

Notre site web ne prend pas en charge l’en-tête de requête HTTP Ne pas me pister (DNT) et n’y réagit pas.

8. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies.

9. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

10. Coordonnées

Veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous si vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité pour les enfants ou à propos de nos pratiques de recueil et d’utilisation des données :

Association de tennis de Sainte-Foy-Sillery (ATS)
1229, avenue du Chanoine-Morel
Québec (Québec) G1S 4B1
Canada
Site web : https://tennisats.quebec
E-mail : info@tennisats.quebec
Numéro de téléphone : 581-300-4323